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S-13.1, r. 1 - Règlement sur le bingo

Article 15
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Texte complet
15. La Société ainsi que l’organisme visé à l’article 2 ne peuvent être tenus responsables des obligations découlant de l’utilisation d’un billet si les règles de jeu ne sont pas respectées.
D. 1271-97, a. 15.
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